MVRA france - Société anonyme au capital de 900 037 € - RCS Lyon 405 333 584 - SIRET 405 333 584 00044 - Code APE 66.22Z -

Siège social : 1 rue du lac 69003 Lyon

N° ORIAS 07 001 617 (www.orias.fr)

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrites auprès de :

CGPA, 46 rue Cardinet-BP 646-75826 Paris Cedex 17 ( Police n°22806)

Téléphone :01 44 01 00 80 Télécopie :01 47 63 67 81- Site internet : www.cgpa.fr

Pour ces activités professionnelles de :

• - intermédiaire en assurances
• - intermédiaire en opération de banques
• - démarcheur bancaire et financier.

Montant de la garantie responsabilité civile professionnelle :

• 2.500.000 € par sinistre.
• Montant de la garantie Financière : 115 000 € par année d'assurance.

Procédure de recours et de réclamation (art. R.520-1 4ème alinéa)

en cas de litige survenu quant à la souscription d'un contrat d'assurances par l'intermédiaire de la société MVRA france, il est ici précisé que toute réclamation pourra être adressée par courrier à :

MVRA france Service réclamation

863 Montée de Bel-Air BP20020 69480 Pommiers Cedex

 

Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM), Service réclamation

61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09

Autres informations:

• il est ici rappelé que pour tout contrat d'assurance de Dommages aux biens et/ou de Responsabilité civile et/oTC totale, dans les 10 jours précédant la mise en place dudit contrat.
• pour toutes les primes d'assurances venant en renouvellement et gérées par MVRA france, celles-ci sont payables dans les locaux de MVRA france dans les 10 jours suivant leur échéance.

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