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Administrateur judiciaire

Depuis 12 ans, MVRA, courtier en assurances et membre de l'IFPPC, travaille avec les praticiens des procédures collectives pour élaborer des solutions spécifiques aux problématiques d'assurances des entreprises faisant l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Dans ces deux cas, le code des assurances autorise les compagnies d'assurances à résilier de façon unilatérale toutes les polices souscrites auprès d'elles. S'agissant des entreprises placées en redressement judiciaire, l'absence d'assurances peut mettre en péril l'avenir à court terme de l'entreprise, car elle peut motiver le juge à prononcer la mise en liquidation.

Pour aider les Administrateurs Judiciaires dans leur mission, MVRA propose deux services :

  • Un service d'audit d'assurances des entreprises en redressement judiciaire pour leur permettre de faire le point sur ce dossier et disposer de recommandations opérationnelles pour améliorer les garanties, en réduire le coût lorsque cela est possible, et optimiser la gestion des contrats.
  • Un service d'étude et de consultation des compagnies d'assurances susceptibles d'accorder des garanties d'assurances aux entreprises en redressement judiciaire.

cAudit d'assurances des entreprises en redressement judiciaire
bProgramme d'assurance sur-mesure
Audit d'assurances des entreprises en redressement judiciaire

Lorsqu'un Administrateur Judiciaire est nommé sur une affaire placée en redressement judiciaire, il endosse notamment la responsabilité des choix opérés par l'entreprise en matière d'assurances. Si ces choix ne sont pas opportuns compte tenu de la nature des risques à couvrir, cette responsabilité peut être lourde de conséquences.

Si le dossier des assurances ne pose pas de problème pour les risques simples, il n'en est pas de même pour les risques industriels et pour ceux relevant d'une problématique particulière en matière de Responsabilité civile.

Pour ces risques complexes, MVRA a développé une démarche d'audit d'assurances dédiée aux Administrateurs Judiciaires.

Objectifs

Méthodologie
Méthodologie
Bénéfices de la démarche

Audit > Objectifs

  • Vérifier la cohérence des contrats entre eux pour éviter les doublons ou les trous de garanties

  • Valider précisément les niveaux de garanties et de franchises

  • Faire ressortir les limitations de garanties et les clauses particulières qui semblent peu ou pas en adéquation avec les activités de l'entreprise

  • Demander la mise à jour des documents qui le nécessitent (attestations d'assurances, certificats de conformité…)

  • Préparer, si nécessaire, une consultation des compagnies d'assurances dans le but de replacer les risques

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 Audit > Méthodologie

  • Analyse documentaire des contrats d'assurances (conditions générales, conditions particulières, avenants, attestations)
  • Remise d'un rapport mettant en évidence les forces et les faiblesses des conditions d'assurances

    En option :
  • Visite des infrastructures et remise d'un rapport comportant une note de prévention pour améliorer la gestion des risques. Cette visite devient incontournable pour le replacement des risques.

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  Audit > Bénéfices de la démarche

  • Profiter d'un regard extérieur, objectif et professionnel sur les conditions d'assurances de l'entreprise
  • Disposer de recommandations opérationnelles pour améliorer les garanties, et optimiser le coût la gestion des contrats.

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Programme d'assurance sur-mesure pour les entreprises en redressement judiciaire

 

Depuis plusieurs années, MVRA a développé un savoir-faire dans l'élaboration de programmes d'assurances sur-mesure pour les entreprises en redressement judiciaire. Ce savoir-faire, mis au service des Administrateurs Judiciaires, permet de répondre aux besoins d'assurances des entreprises pour lesquelles ils sont nommés et trouver des garanties en :

  • Multirisque Industriels
  • Bris de Machines
  • Tous risques informatiques
  • Marchandises transportées
  • Responsabilité civile exploitation
  • Responsabilité civile de propriétaire d'immeuble
 
 
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